Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.coloreenov.com (ci-après le « Site »).

Elles sont conclues entre, d'une part, la société A.D.F. Alternative Distribution France, titulaire de la marque Coloreenov, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 25 rue de Beaulieu, 44340 Bouguenais, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 845 017 748, SIRET 845 017 748 00011, code APE 4618Z, numéro de TVA intracommunautaire FR63845017748, téléphone +33 (0)6 71 19 58 04, e-mail informations@coloreenov.com, représentée par Monsieur Frank Sablonnières (ci-après le « Vendeur »),

et, d'autre part, toute personne physique ou morale qui consulte le Site ou y passe une commande (ci-après le « Client »). Le Client consommateur est la personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ; le Client professionnel est celui qui agit dans le cadre de son activité.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de sa commande. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des clauses des CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 1Objet, loi applicable et territoires

1.1. Objet

Les CGV définissent les conditions de vente des produits et services proposés sur le Site : commande, prix, paiement, livraison, droit de rétractation, retours et garanties.

1.2. Loi applicable et langue

Les CGV et les commandes sont régies par la loi française. Elles sont rédigées en langue française, qui seule fait foi.

1.3. Territoires

Les commandes peuvent être livrées et facturées dans les pays suivants : France métropolitaine (Corse incluse), Principauté de Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne (hors Canaries, Ceuta et Melilla), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie (hors Livigno, Campione d'Italia, Saint-Marin et Vatican), Norvège, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni (hors Guernesey, Jersey et île de Man). Une commande dont l'adresse de livraison se situe en dehors de ces territoires ne peut pas être validée.

1.4. Offre

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 2Commande

2.1. Passation de la commande

Pour commander, le Client sélectionne ses produits et leurs options (contenance, teinte, finition), vérifie le contenu de son panier et le prix total, toutes taxes et frais de livraison compris, puis corrige éventuellement ses erreurs, accepte les CGV et valide sa commande avec obligation de paiement, avant de régler en ligne.

Pour les produits de couleur sur mesure, le Client indique la teinte souhaitée (référence d'un nuancier, valeurs Lab, ou échantillon à envoyer au Vendeur). Ces informations sont nécessaires à la fabrication du produit.

2.2. Confirmation de la commande

Après la commande, le Vendeur adresse au Client, par e-mail, une confirmation récapitulant la commande et la facture correspondante. Le contrat est conclu à réception de cette confirmation.

Si un produit n'est pas disponible après la commande, le Vendeur en informe le Client par e-mail et le rembourse de la valeur du produit indisponible, ou de la totalité de la commande si celle-ci est entièrement indisponible, dans un délai de 14 jours au plus.

Le Vendeur peut refuser une commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le Client sur le paiement d'une commande antérieure.

Article 3Produits, prix et réductions

3.1. Description des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Les photographies et rendus de couleur sont fournis à titre indicatif : le rendu d'une teinte peut varier selon l'écran utilisé et selon le support sur lequel le produit est appliqué. Pour un raccord précis, le Vendeur formule les couleurs sur mesure à partir de valeurs Lab ou d'un échantillon.

3.2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de préparation et de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

3.3. Réductions et bons d'achat

Les codes de réduction et bons d'achat sont valables pendant leur durée de validité, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont personnels, non cumulables sauf mention contraire, et ne peuvent pas être convertis en somme d'argent. Ils s'appliquent au prix des produits, hors frais de livraison.

Article 4Paiement

4.1. Moyens de paiement

Le Client règle sa commande en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par tout autre moyen proposé lors du paiement. Le paiement en ligne est traité par la société Stripe, prestataire certifié PCI DSS : les données bancaires sont chiffrées et ne transitent ni ne sont conservées sur les serveurs du Vendeur. Le Client peut également régler par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de A.D.F. Alternative Distribution France ; la commande est alors traitée à réception du paiement.

Le compte du Client est débité à la validation de la commande. En cas de refus du centre de paiement, la commande est annulée. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le Vendeur peut demander au Client des justificatifs, notamment lorsque les adresses de livraison et de facturation diffèrent.

4.2. Clients professionnels

Tout retard de paiement d'un Client professionnel entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L.441-10 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire.

4.3. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix. Pour le Client consommateur, le transfert des risques intervient lorsque lui-même, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits.

Article 5Livraison

5.1. Modalités

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, par Colissimo ou en point relais selon l'option choisie. Les commandes passées le vendredi, le week-end ou un jour férié sont traitées le premier jour ouvré suivant. À titre indicatif, les délais constatés sont de 48 à 96 heures pour la France métropolitaine et de 3 à 8 jours ouvrés pour les autres territoires. En l'absence de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

5.2. Suivi

Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail lors de l'expédition, pour suivre l'acheminement du colis sur le site du transporteur.

5.3. Réception

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et, en cas de dommage, à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur, si possible avec une photo, à informations@coloreenov.com. Le Vendeur procède alors au remplacement ou au remboursement des produits endommagés, à ses frais. Cette démarche ne prive pas le Client consommateur de ses droits légaux.

Pour les Clients professionnels, les marchandises voyagent à leurs risques ; il leur appartient de vérifier la commande à réception et d'exercer, le cas échéant, leurs recours contre le transporteur.

5.4. Retard ou perte

Le Vendeur est responsable de la bonne livraison de la commande au Client consommateur. En cas de retard, le Client peut contacter le Vendeur à informations@coloreenov.com ou au +33 (0)6 71 19 58 04. Une enquête est ouverte auprès du transporteur ; si le colis est déclaré perdu, le Vendeur renvoie les produits à ses frais ou rembourse le Client, au choix de celui-ci. Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, le Client consommateur peut résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans le délai supplémentaire raisonnable qu'il a fixé.

Article 6Droit de rétractation et retours

6.1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Le Vendeur étend volontairement ce délai à 30 jours à compter de la réception.

Le Client exerce son droit en informant le Vendeur de sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à informations@coloreenov.com ou par téléphone au 06 71 19 58 04, en précisant son numéro de commande. Il peut aussi utiliser le formulaire figurant en annexe des CGV et sur la page Retours et remboursements.

6.2. Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les produits de coloration ou de pigmentation formulés sur mesure, réalisés à partir d'un échantillon ou d'une référence choisie par le Client dans l'un des nuanciers du Site. Si la teinte livrée ne correspond pas à la référence commandée, le Client contacte le Vendeur, qui recherche avec lui une solution.

6.3. Modalités de retour

Après la demande du Client, le Vendeur lui indique la marche à suivre. Selon le cas, le Vendeur peut procéder au remboursement sans exiger le retour du produit. Lorsqu'un retour est demandé, le produit est renvoyé à : Coloreenov, Service retours, 25 rue de Beaulieu, 44340 Bouguenais, France. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur, qui transmet au Client les modalités d'envoi. Le produit doit être complet et dans un état permettant sa revente ; un essai limité est accepté.

6.4. Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux sur la base du tarif de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Lorsqu'un retour est demandé, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord du Client pour un autre moyen.

6.5. Échanges

Un produit standard peut être échangé dans le même délai de 30 jours, selon les modalités de l'article 6.3. En cas de différence de prix, le Client règle le complément ou est remboursé de la différence.

6.6. Clients professionnels

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels. Toute demande de retour d'un Client professionnel est étudiée au cas par cas.

Article 7Garanties et responsabilité

7.1. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit défectueux ou d'erreur du Vendeur dans la commande, le Client contacte le Vendeur, si possible avec une photo. Le Vendeur propose le remplacement ou le remboursement du produit, tous frais à sa charge.

7.2. Garanties légales

Indépendamment de ces engagements, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

7.3. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable en cas de force majeure, ni des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination ou au mode d'emploi, ou d'une conservation inadaptée. Il est recommandé de toujours réaliser un essai sur une zone discrète avant application.

Article 8Preuve et archivage

Les données enregistrées par le Vendeur et son prestataire de paiement constituent la preuve des commandes et des transactions. Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, le Vendeur conserve l'écrit constatant une commande d'un montant égal ou supérieur à 120 euros pendant dix ans, et en garantit l'accès au Client sur simple demande.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à prévenir sans délai le Vendeur et sa banque.

Article 9Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées par le Vendeur pour la gestion des commandes, la livraison, le service client et, avec son accord, l'envoi d'informations commerciales. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (paiement, transport) et sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut l'exercer par e-mail à informations@coloreenov.com ou par courrier au 25 rue de Beaulieu, 44340 Bouguenais. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 10Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord le service client : informations@coloreenov.com, +33 (0)6 71 19 58 04, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, ou par courrier au 25 rue de Beaulieu, 44340 Bouguenais.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec lui par une réclamation écrite : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, site internet : www.cm2c.net.

À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Nantes.

Article 11Coordonnées du Vendeur

A.D.F. Alternative Distribution France, marque Coloreenov
25 rue de Beaulieu, 44340 Bouguenais, France
Téléphone : +33 (0)6 71 19 58 04, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h
E-mail : informations@coloreenov.com

AnnexeFormulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi simplement nous écrire.